Un domaine pour plusieurs titres fonciers : un juge explique comment trouver le vrai document

Les problèmes domaniaux de nos jours sont devenus récurrents à Conakry et dans certaines villes de l’intérieur du pays. Certains acheteurs de domaines font fasse à des faux titres fonciers ou même de vols de cet important document. Pour éviter tout conflit qui pourrait exister non seulement entre un acheteur et son vendeur mais aussi entre un acheteur et une autre personne, Alpha Oumar Camara, juge au Tribunal de première instance de Dixinn explique la procédure à suivre.

« Lorsqu’on vous dérobe votre titre foncier, le code domanial vous permet de s’adresser par une demande aux fins de d’établissement du duplicata du titre foncier et les services compétents procèdent après une enquête à la délivrance d’un autre titre foncier. Maintenant si la personne qui a l’intention malicieuse de vous soustraire le titre foncier use de ce document pour opérer un acte de propriété, vous avez la possibilité de poursuivre pour stellionat et vous avez la possibilité de demander l’annulation de vente » a dit Maître Alpha Oumar Camara chez nos confrères de la radio Nostalgie.

Dans ce même entretien, le magistrat indique qu’un domaine ne doit y avoir qu’un seul titre foncier. Mais si deux ou plusieurs citoyens brandissent tous des titres fonciers pour un même domaine devant les juridictions, il y’a des critères que le juge se base pour trouver le vrai titre foncier, de facto le vrai propriétaire du domaine.

« Normalement, lorsqu’on a une meilleure politique d’identification des fonds de terre, toute parcelle a un numéro de lot, de telle sorte que le lot de la parcelle n°1 ne peut jamais correspondre au lot de la parcelle n°2. Mais en tant que juge nous rencontrons dans la pratique que dans une contestation de propriété, que deux citoyens brandissent tous au même moment un titre foncier. Mais le premier faisceau d’indice que le juge prend en compte, c’est l’antériorité de l’acte. C’est-à-dire lequel des deux titres est le plus ancien. On va supposer alors que le titre le plus ancien en fonction de la date inscrite dessus attribue à son titulaire la qualité de premier acquéreur du lieu. Il peut y arriver aussi que tous les deux titres fonciers soient établis par une même personne et la même date, le second indice que le juge va utiliser c’est le principe de la date certaine. C’est-à-dire c’est lui en plus d’avoir fait inscrit son titre, il s’est acquitté avec des documents à l’appui aux exigences liées à la fiscalité aux services des impôts. Le troisième indice très peu probable, c’est de savoir lequel des deux titres a fait l’objet de publicité. Donc ce sont ces approches que le juge peut se baser pour pouvoir établir la différence entre les deux prétendus propriétaires qui sont tous titulaires de titres fonciers », a fait savoir le juge Alpha Oumar Camara.

Abdourahmane Diallo pour www.gui-plus.com
(00224) 621 28 03 88 / 664 79 20 35

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *